Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la Résidence Anna,  7 rue Joseph Lahens 33780 Soulac-sur-Mer. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Article 1 : Tarifs

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par appartement pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’établissement.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Article 2 : Réservation et moyens de paiement

Les réservations sont effectuables sur le site www.residenceanna.fr,  par téléphone,  par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si elle est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte bancaire avec date de validité ou par versement d’un accompte, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exception faite pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
La Résidence Anna se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte bancaire serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

La Résidence Anna accepte les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisé (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte bancaire sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

  • Offre promotionnelle « non annulable – non remboursable ».
  • Si la date de validité de la carte bancaire est antérieure à la date d’arrivée.
  • Si la date d’arrivée est supérieure à  89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Résidence Anna  ne peut être recherchée à cet égard.

Article 3 : Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter  tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

Article 4 : Modifications et annulation de séjour

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email ou par téléphone au 05 56 41 48 10.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où la Résidence Anna aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :

  • Pour toute demande effectuée dans les 48 heures avant la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuit sera facturé.
  • En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuit sera facturé.
  • Tout séjour commencé est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de la Résidence Anna.

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’établissement au plus tard la veille du jour de départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.

Article 5 : Prestations

Les appartements sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.
En cas d‘arrivée après 18h00, la réception devra être prévenue par email ou par téléphone au 05 56 41 48 10. Des dispositions seront prises afin de garantir le meilleur accueil possible.

Le client accepte et s’engage à utiliser l’appartement en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public obligera la Résidence Anna à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ni remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Article 6 : Délogement

En cas de non disponibilité de la Résidence Anna ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de la Résidence Anna qui ne pourra être tenue au versement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à la Résidence Anna par lettre recommandée A/R dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8 : Informatique et Liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et liberté », les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès la Résidence Anna, 7 rue Joseph Lahens 33780 Soulac-sur-Mer.
Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

La Résidence Anna propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images, œuvres musicales ou audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Article 9 : Responsabilités

La Résidence Anna décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’établissement. De ce fait, la Résidence Anna peut donc ordonner le départ du client sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de réclamer le remboursement des dommages causés par ces actes.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.

© Yann Briand / Résidence Anna
© Yann Briand / Résidence Anna
© Yann Briand / Résidence Anna
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